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Le prêt d'honneur Initiative Remarquable


                      Le prêt d'honneur Initiative Remarquable

 

Description 

  • Prêt d'honneur sans garantie ni intérêts. 
  • Prêt personnel avec pour objectif de renforcer les fonds propres de l'entreprise. Il donne naissance à un contrat de prêt signé entre Initiative France et le bénéficiaire. 
  • Pour que le prêt Initiative Remarquable soit délivré, le porteur de projet doit au préalable bénéficier de l'accompagnement et l'engagement de la plateforme Initiative Bellegarde Pays de Gex sur le prêt d'honneur à taux 0. Les deux prêts auront la même durée et le même mode de remboursement. Le dossier est présenté au comité par un "rapporteur" et la décision est géré au niveau national par Initiative France.
  • Un prêt renforcé par un plan d'accomapgnement, co-établi entre Initiative Bellegarde Pays De Gex et le porteur de projet.

 

Conditions d'éligibilité

Il est destiné à des projets de création, reprise ou croissance quelque soit le statut de l'entreprise:

  • De moins de 10 emplois ETP au moment du prêt. 
  • Ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros HT.
  • Créant au moins un emploi. 

 

De plus, les entreprises doivent comporter des caractéristiques dites "remarquables" dans les domaines suivants:

  • Environnementaux
  • Sociétaux
  • Territoriaux 
  • Innovation

 

Caractéristiques

  • Un montant fixé entre 5 000€ et 25 000€ par entreprise.
  • Remboursement prévu entre 3 et 5 ans. Un différé de 12 mois maximum peut être ecxeptionnelement envisagé.
  • Le prêt d'honneur fait l'objet d'une assurance-décès contractée par l'emprunteur au bénéfice d'Initative France.

 

 

 

 Autres financements possibles

 

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